1. La boutique en ligne DAJAR, accessible à l’adresse Dajar.fr, est exploitée par la société à responsabilité limitée DAJAR Sp. z o. o., dont le siège social est situé ul. Połtawska 6, 75-072 Koszalin, Pologne, immatriculée au registre des entrepreneurs du KRS tenu par le tribunal d’arrondissement de Koszalin, IXe division commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS 0000006818, au capital social de 8.742.000,00 PLN, numéro d’identification fiscale NIP : 669-22-96-668, numéro statistique REGON : 003800675, numéro d’enregistrement BDO : 000000054.
2. Pour toute demande d’assistance, la Boutique peut être contactée par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
3. Les termes employés dans les présentes Conditions générales ont la signification suivante :
o 3.1. Boutique - la boutique en ligne exploitée par la société DAJAR Sp. z o. o., accessible à l’adresse Dajar.fr, commercialisant des marchandises par l’intermédiaire d’Internet ;
o 3.2. Site internet de la Boutique – les pages internet accessibles à l’adresse Dajar.fr ;
o 3.3. Jours ouvrables - tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux ;
o 3.4. Délai de traitement de la commande - le délai dans lequel la Boutique prépare la commande et la remet au transporteur chargé d’assurer le mode de livraison choisi par le Client ;
o 3.5. Marchandise – le ou les biens proposés à la vente par la Boutique ;
1. La Boutique assure la vente de marchandises et de services par l’intermédiaire du réseau Internet. Les informations relatives aux marchandises et aux services sont publiées par la Boutique sur le site Dajar.fr.
2. Peut être Client de la Boutique :
o 2.1. toute personne physique utilisant la Boutique et effectuant des achats dans la Boutique à des fins non directement liées à son activité économique ou professionnelle, ayant la qualité de consommateur au sens des dispositions légales en vigueur ;
o 2.2. tout entrepreneur (personne physique ou morale) utilisant la Boutique et effectuant des achats dans la Boutique à des fins directement liées à son activité économique ou professionnelle, à l’exclusion de la garantie légale des défauts des biens vendus ;
o 2.3. toute personne physique concluant un contrat directement lié à son activité économique, lorsqu’il résulte du contenu de ce contrat qu’il n’a pas pour elle un caractère professionnel, compte tenu notamment de l’objet de l’activité qu’elle exerce, tel que rendu public conformément aux dispositions relatives au Registre central et à l’information sur l’activité économique ;
o 2.4. toute autre entité ne disposant d’aucun des statuts mentionnés ci-dessus et intéressée par des achats dans la Boutique.
3. Les présentes Conditions générales s’appliquent aux Clients relevant de chacune des catégories indiquées ci-dessus, sauf lorsque les dispositions légales auxquelles elles se réfèrent s’appliquent exclusivement aux consommateurs.
4. Les commandes des Clients sont acceptées via le site internet de la Boutique Dajar.fr 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
5. Le Client assume l’entière responsabilité de la communication de données incomplètes ou inexactes, notamment en cas de communication de données inexistantes ou appartenant à une autre personne ou à une autre entreprise.
6. Le service de la Boutique se réserve le droit de contacter directement le Client au moyen de communications électroniques afin de vérifier les informations renseignées par le Client dans la commande.
7. L’envoi de la commande à la Boutique vaut confirmation définitive de celle-ci. En passant commande, le Client conclut avec la Boutique un contrat de vente portant sur les marchandises commandées.
8. Le Client assume l’entière responsabilité de toutes les conséquences résultant de la passation d’une commande erronée, et notamment des conséquences liées à la commande d’une marchandise autre que celle souhaitée, à l’indication d’une quantité incorrecte, à la désignation d’un lieu de livraison erroné, etc.
9. Si le Client a procédé à une inscription correcte, il lui suffit, pour effectuer des achats, d’indiquer son identifiant et son mot de passe.
10. Toute commande passée conformément aux conditions définies dans les présentes Conditions générales constitue la base de la conclusion d’un contrat de vente distinct pour chacune des marchandises commandées mentionnées dans la commande.
1. Les modes de livraison disponibles dépendent des dimensions des produits commandés ainsi que de la zone desservie par les différents transporteurs.
2. Le Client sera informé des frais d’expédition avant de valider sa commande, dans la rubrique « Livraison ».
3. Pour les commandes dont le montant dépasse le seuil de livraison gratuite, les frais de transport sont pris en charge par la Boutique. L’information relative au seuil de livraison gratuite est visible dans le panier.
4. La Boutique n’effectue pas de livraisons vers les territoires et départements d’outre-mer (DOM-TOM).
1. Les modes de paiement disponibles comprennent :
o 1.1. les paiements électroniques (cartes de paiement, Paypal, Google Pay, Apple Pay, virements rapides, paiements différés, moyens de paiement locaux) ;
o 1.2. le paiement par virement bancaire traditionnel (SEPA).
2. Les modes de paiement disponibles peuvent varier selon le pays et selon le mode de livraison choisi.
3. Le Client sera informé des modes de paiement disponibles avant de valider sa commande, dans la rubrique « Paiement ».
4. La Boutique émet et transmet sous forme électronique un reçu ou, à la demande du Client, une facture.
5. La lettre de voiture se trouve dans la pochette ou l’enveloppe plastique collée à l’extérieur du colis.
6. Client de l’Union européenne - la Boutique déclare que, pour les entreprises disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, il est possible d’établir une facture avec un taux de TVA de 0 %. Cela est conforme à l’article 42, paragraphe 1, de la loi du 11.03.2004 relative à la taxe sur les biens et services.
7. Les prix des marchandises figurant dans la Boutique sont exprimés dans la devise du pays choisi par le Client et incluent la TVA.
1. La livraison des marchandises commandées interviendra dans un délai de 8 à 15 jours ouvrables à compter de la date de passation de la commande par le Client.
2. La Boutique se réserve le droit de refuser d’accepter la commande en tout ou en partie en cas d’indisponibilité de la marchandise commandée. Dans ce cas, le Client sera informé, dans un délai de 24 heures ouvrables, de l’impossibilité d’accepter la commande dans le délai concerné.
3. La Boutique se réserve le droit de refuser l’exécution des commandes remplies d’une manière suscitant des doutes de sa part, si ces doutes ne sont pas levés lors d’un contact direct avec le Client ou si un tel contact s’avère impossible.
4. Pour toute démarche relative à l’exécution de la commande, le Client devra utiliser le numéro de commande ainsi que l’adresse e-mail constituant l’identifiant de son compte client.
5. La Boutique se réserve le droit de livrer les marchandises commandées au lieu de livraison par lots et/ou en plusieurs envois distincts.
1. Il est recommandé qu’au moment de la réception de la marchandise commandée, le Client:
o 1.1. vérifie sans délai l’état de l’emballage et confirme la réception du colis ;
o 1.2. indépendamment de ce qui précède, ouvre le colis et vérifie l’état de la marchandise commandée au moment de sa remise ainsi que sa conformité avec la commande passée et le contrat conclu ;
o 1.3. le transporteur, qui agit pour le compte de la Boutique, est tenu d’attendre que le Client vérifie, en sa présence, l’état et le contenu du colis. Si, en raison d’une contrainte de temps, le transporteur ne peut pas attendre, il est alors tenu d’établir un procès-verbal dans un délai de 7 jours à compter de la livraison du colis, si le Client constate un dommage affectant la marchandise.
1. Le Client ayant la qualité de consommateur au sens des dispositions légales en vigueur ainsi que le Client personne physique concluant un contrat directement lié à son activité économique, lorsqu’il résulte du contenu de ce contrat qu’il n’a pas pour cette personne un caractère professionnel, compte tenu notamment de l’objet de l’activité qu’elle exerce, tel que rendu public conformément aux dispositions relatives au Registre central et à l’information sur l’activité économique, peut se rétracter du contrat sans indication de motif et sans supporter de frais, à l’exception des frais indiqués dans les présentes Conditions générales. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client a pris possession de la marchandise achetée ou celui où un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client, a pris possession de la marchandise achetée. Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer la déclaration avant l’expiration de celui-ci. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais cela n’est pas obligatoire.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la Boutique de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
3. En cas de rétractation du contrat, celui-ci est réputé n’avoir jamais été conclu et le Client est libéré de toute obligation. Les prestations échangées par les parties sont restituées en l’état, sauf si une modification était nécessaire afin d’établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. Le retour de la marchandise achetée doit être effectué sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la Boutique a été informée par le Client de l’exercice du droit de rétractation. Dans ce cas, le Client ne supporte que les frais directs de retour de la marchandise achetée.
4. Nous vous prions d’adresser le retour de la marchandise achetée à l’adresse suivante : DAJAR Sp. z o.o., ul. Różana 9, 75-220 Koszalin, Pologne. ATTENTION : Les frais de transport liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client. Nous n’acceptons aucun envoi qui nous serait retourné contre remboursement.
5. Tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison de la marchandise achetée (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix, par le Client, d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par la Boutique), sont remboursés sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où la Boutique a été informée par le Client de l’exercice du droit de rétractation du présent contrat.
6. La Boutique peut différer le remboursement jusqu’à réception de la marchandise achetée ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément une autre solution.
8. Les marchandises retournées doivent être complètes, non utilisées, propres, emballées dans leur emballage d’origine et non endommagées, ainsi qu’emballées de manière à éviter tout dommage pendant le transport. Le Client est responsable de toute dépréciation de la marchandise résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
1. La Boutique assume la responsabilité prévue par la loi en cas de non-conformité de la marchandise au contrat.
2. Si la marchandise n’est pas conforme au contrat, le Client ayant la qualité de consommateur au sens des dispositions légales en vigueur ainsi que le Client personne physique concluant un contrat directement lié à son activité économique, lorsqu’il résulte du contenu de ce contrat qu’il n’a pas pour cette personne un caractère professionnel, compte tenu notamment de l’objet de l’activité qu’elle exerce, tel que rendu public conformément aux dispositions relatives au Registre central et à l’information sur l’activité économique, peut demander la réparation ou le remplacement de la marchandise.
3. La Boutique peut procéder au remplacement lorsque le Client demande la réparation, ou procéder à la réparation lorsque le Client demande le remplacement, si la mise en conformité de la marchandise selon le choix du Client est impossible ou entraînerait des coûts excessifs pour la Boutique. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou entraîneraient des coûts excessifs pour la Boutique, celle-ci peut refuser de mettre la marchandise en conformité avec le contrat.
4. La Boutique examine la réclamation dans un délai maximal de 14 jours à compter du moment où elle a été informée par le Client du défaut de conformité au contrat, et ce sans inconvénient excessif pour le Client, en tenant compte de la nature de la marchandise et de la finalité pour laquelle le Client l’a acquise. La Boutique prend en charge les frais de réparation ou de remplacement de la marchandise. Le Client met à la disposition de la Boutique la marchandise devant faire l’objet d’une réparation ou d’un remplacement. À cette fin, le Client doit faire parvenir, aux frais de la Boutique, la marchandise non conforme à l’adresse suivante : DAJAR sp. z o.o., ul. Różana 9, 75-220 Koszalin. Avant l’envoi de la marchandise faisant l’objet de la réclamation, nous vous prions de contacter la Boutique afin de convenir des modalités. ATTENTION : Nous n’acceptons aucun envoi qui nous serait retourné contre remboursement.
5. Si la marchandise a été montée avant l’apparition du défaut de conformité au contrat, la Boutique démonte la marchandise puis la remonte après réparation ou remplacement, ou fait exécuter ces opérations à ses frais. Le Client est tenu de mettre la marchandise à la disposition de la Boutique à cette fin.
6. Le Client ayant la qualité de consommateur au sens des dispositions légales en vigueur ainsi que le Client personne physique concluant un contrat directement lié à son activité économique, lorsqu’il résulte du contenu de ce contrat qu’il n’a pas pour cette personne un caractère professionnel, compte tenu notamment de l’objet de l’activité qu’elle exerce, tel que rendu public conformément aux dispositions relatives au Registre central et à l’information sur l’activité économique, peut demander une réduction du prix ou se rétracter du contrat lorsque :
o 6.1. la Boutique refuse de mettre la marchandise en conformité avec le contrat ;
o 6.2. la Boutique ne met pas la marchandise en conformité avec le contrat dans un délai raisonnable à compter du moment où elle a été informée par le Client du défaut de conformité au contrat et sans inconvénient excessif pour le Client;
o 6.3. le défaut de conformité de la marchandise au contrat persiste bien que la Boutique ait tenté de mettre la marchandise en conformité avec le contrat ;
o 6.4. le défaut de conformité de la marchandise au contrat est d’une gravité telle qu’il justifie une réduction du prix ou la rétractation du contrat sans recours préalable à la demande de réparation ou de remplacement ;
o 6.5. il ressort clairement de la déclaration de la Boutique ou des circonstances qu’elle ne mettra pas la marchandise en conformité avec le contrat dans un délai raisonnable ou sans inconvénient excessif pour le Client.
7. Le prix réduit doit rester proportionnel au prix résultant du contrat, selon le rapport existant entre la valeur de la marchandise non conforme au contrat et la valeur de la marchandise conforme au contrat. La Boutique rembourse au Client les sommes dues au titre de l’exercice du droit à réduction du prix sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la déclaration du Client relative à la réduction du prix.
8. Le Client ne peut pas se rétracter du contrat si le défaut de conformité de la marchandise au contrat est mineur.
9. En cas de rétractation du contrat, le Client doit, sans délai et aux frais de la Boutique, faire parvenir la marchandise non conforme au contrat à l’adresse suivante : DAJAR sp. z o.o., ul. Różana 9, 75-220, Pologne. Avant l’envoi de la marchandise retournée, nous vous prions de contacter la Boutique afin de convenir des modalités. ATTENTION : Nous n’acceptons aucun envoi qui nous serait retourné contre remboursement. La Boutique rembourse au Client le prix sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la marchandise ou d’une preuve de son renvoi. La Boutique effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client a expressément accepté un autre mode de remboursement n’entraînant aucun frais pour lui.
10. Les déclarations formulées au titre de la non-conformité de la marchandise au contrat doivent être envoyées à l’adresse électronique suivante : [email protected]
11. La Boutique est responsable du défaut de conformité de la marchandise au contrat si ce défaut apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison de la marchandise au Client.
12. La responsabilité de la Boutique ne couvre notamment pas :
o 12.1. les défauts, dommages, dysfonctionnements ou la baisse de qualité de la marchandise acquise par le Client résultant d’un dommage mécanique accidentel ou intentionnel ;
o 12.2. les dommages causés par une utilisation négligente ou inappropriée de la marchandise ;
o 12.3. les dommages causés à la marchandise du fait de l’intervention de tiers, y compris l’intervention d’un service après-vente non habilité ou non autorisé par la Boutique ou par le fabricant ;
o 12.4. les dommages affectant les marchandises dont les numéros de série ou autres marquages permettant leur identification ont été retirés ou détériorés ;
o 12.5. les différences d’apparence entre la marchandise commandée et la marchandise reçue, résultant d’un mauvais réglage des paramètres de l’écran du moniteur du Client.
13. La notion de « non-conformité de la marchandise au contrat » ne couvre pas l’entretien, le nettoyage, le remplacement ou la réparation des composants ou pièces usés de la marchandise, le remplacement des consommables, etc.
14. Pour faire valoir les droits résultant de la non-conformité de la marchandise au contrat, le Client doit présenter une preuve d’achat.
15. Le Client ayant la qualité de consommateur peut recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges. Les modalités d’accès à ces procédures sont disponibles auprès des sièges ou sur les sites internet des organismes habilités au règlement extrajudiciaire des litiges. Le consommateur peut notamment recourir :
o 15.1. à l’assistance du Centre Européen des Consommateurs compétent, membre du Réseau des Centres Européens des Consommateurs. Ces centres informent sur les droits des consommateurs et aident à résoudre les litiges en cas d’achats transfrontaliers. L’assistance des Centres Européens des Consommateurs est en principe gratuite. La liste des Centres des Consommateurs compétents pour chaque État est disponible à l’adresse suivante : https://www.europe-consommateurs.eu/fr/.
16. La disposition précédente a un caractère informatif et ne constitue pas un engagement de la Boutique à recourir à des modes extrajudiciaires de règlement des litiges.
17. Le recours à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges est volontaire tant pour la Boutique que pour le consommateur.
1. Le Client n’ayant pas la qualité de consommateur au sens des dispositions légales en vigueur et n’étant pas une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité économique, lorsqu’il résulte du contenu de ce contrat qu’il n’a pas pour cette personne un caractère professionnel, compte tenu notamment de l’objet de l’activité qu’elle exerce, tel que rendu public conformément aux dispositions relatives au Registre central et à l’information sur l’activité économique, est exclu du bénéfice de la garantie légale des défauts des biens vendus.
1. La Boutique s’engage à protéger les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. De plus amples informations sur la politique de confidentialité sont disponibles dans la rubrique Politique de confidentialité.
1. Le Client déclare avoir pris connaissance du contenu des présentes Conditions générales avant la conclusion du ou des contrats avec la Boutique.
2. Le fait de cocher l’option « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales. » signifie que le Client comprend et accepte les conditions des présentes Conditions générales ainsi que du contrat conclu avec la Boutique. L’absence de coche de cette option empêche tout achat dans la Boutique.
3. À la demande du Client, la Boutique est tenue d’expliquer la signification des différentes clauses du contrat.
4. La Boutique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales si des dispositions légales impératives l’exigent ou en cas de modification de l’organisation de la Boutique, de son mode de fonctionnement, de son assortiment, etc. Les modifications entrent en vigueur 7 jours après leur publication sur le site internet de la Boutique. Cette publication consiste en la mise en ligne du contenu modifié des Conditions générales et, pour les Clients enregistrés ayant consenti à recevoir la newsletter, en l’envoi de ce contenu sous la forme d’une telle newsletter. Les commandes passées jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions générales restent soumises aux dispositions de la version antérieure.
5. Pour toutes les questions non réglées dans les présentes Conditions générales et liées à la conclusion de contrats entre le Client et la Boutique et/ou à l’utilisation, au moyen de communications électroniques, de la Boutique et/ou des sites internet exploités par la Boutique, les dispositions pertinentes du droit polonais s’appliquent.
6. Tout litige survenu entre le Client et la Boutique est soumis aux juridictions de droit commun compétentes conformément aux règles relatives à la compétence territoriale générale ou alternative de ces juridictions.
