Conditions générales de vente

[en vigueur à partir du 25.12.2014]

I. Notre activité et nos conditions de vente

1. La boutique en ligne DAJAR, menant son activité sur le site web, https://DAJAR.fr est gérée par la société DAJAR Sp. z o. o. avec le siège social au 6 rue Połtawska, 75-072 Koszalin, en POLOGNE, immatriculée au registre des entrepreneurs KRS auprès du Tribunal de District IXe Section Commerciale du Registre National Judiciaire à Koszalin sous le numéro KRS 0000006818, capital social : 8.742.000,00 PLN, numéro de TVA: 669-22-96-668, numéro statistique REGON 003800675.
2. Pour toute assistance, veuillez contacter le service clients de la Boutique en téléphonant au +48 502093496, ou en écrivant à l’adresse e-mail suivante: boutique@dajar.fr
3. Les termes utilisés dans les présentes Conditions générales de vente signifient comme suit:
3.1 Boutique : la boutique en ligne gérée par la société à responsabilité limité DAJAR Sp. z o. o. disponible à l’adresse DAJAR.fr et commercialisant ses produits et marchandises via Internet
3.2 Site Internet de la Boutique : les pages Internet disponibles à l’adresse suivante : DAJAR.fr
3.3 Jours ouvrables : tous les jours de la semaine du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés (selon le calendrier des fêtes polonaises).
3.4 Délai de réalisation de la commande: le temps nécessaire à la Boutique pour traiter et compléter la commande et pour la transmettre au Transporteur effectuant le type de transport choisi par le Client.
3.5 Marchandise- produit/marchandise commercialisé par la Boutique
3.6. Service de la Boutique: le service clients de la Boutique.

II. Passation des commandes

1. L’activité de la Boutique consiste en la commercialisation de biens et de services via Internet. Les informations sur les biens et les services commercialisés sont disponibles sur le site DAJAR.fr
2. Le Client de la Boutique peut être :
2.1 une personne physique utilisant les services de la Boutique ou faisant des achats sur le site de la Boutique à des fins qui ne relèvent pas directement de son activité commerciale ou professionnelle, c’est-à-dire en tant que Consommateur.
2.2 un entrepreneur (une personne physique ou morale) utilisant les services de la Boutique ou faisant des achats sur la Boutique à des fins qui ont un rapport direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
2.3 toute entité autre que celles mentionnées ci-dessus souhaitant faire des achats sur le site de la Boutique.
3. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux Clients de toutes les catégories mentionnes ci-dessus à moins que les dispositions légales en vigueur auxquelles se réfèrent les présentes Conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux consommateurs (p. ex. tribunaux de consommateurs).
4. Les Commandes des Clients sont passées et enregistrées à travers le Site Internet de la Boutique DAJAR.fr, 7 jours par semaine, 24h/24h
5. La Client assume l’entière responsabilité pour avoir fourni des données incomplètes ou fausses, notamment, des données inexistantes ou appartenant à une autre personne ou à une autre société.
6. Le Service de la Boutique se réserve le droit de contacter directement le Client en utilisant des moyens de communication électroniques afin de vérifier l’exactitude des informations indiquées par le Client dans sa commande.
7. Le fait d’envoyer sa commande à la Boutique équivaut une confirmation définitive de la commande. En passant commande, le Client conclut avec la Boutique un contrat de vente de la Marchandise en question.
8. La Client assume l’entière responsabilité de toutes les conséquences pouvant résulter du fait d’avoir passé commande de manière incorrecte, en particulier d’avoir commandé des Marchandises différentes de celles envisagées, d’avoir indiqué une quantité de Marchandises différente, d’avoir indiqué une adresse de livraison erronée, etc.
9. Ayant fait un enregistrement correct, le Client n’a qu’à indiquer son identifiant et son mot de passe pour faire des achats.
10. Chaque commande passée conformément aux conditions établies dans les présentes CGV constitue un fondement de la conclusion d’un contrat de vente séparé à l'égard de chacune des Marchandises commandées énumérées dans le corps de la commande.

III. Commandes individuelles

1. La Boutique peut rendre possible au Client la commande et l’acquisition de « Produits sur Commande» déterminés par le Client.
2. « Produits sur commande»: la passation de telles commandes a lieu par courrier électronique ou par fax.
3. Les conditions de passation des commandes relatives aux Marchandises telles que définies à al. 1 seront à chaque fois négociées entre les Parties. La conclusion du contrat/des contrats de vente relatif aux « Produits sur commande» n’aura lieu qu’au moment de la réception par le Client d’une confirmation de l’acceptation de la commande de la part de la Boutique.
4. Les commandes individuelles sont réalisées après un versement anticipé du montant total de la commande sur le compte de la Boutique.
5. Le Client n’a pas le droit de rétractation du contrat, si les « Produits sur commande » sont des Marchandises personnalisées, non-préfabriquées, fabriquées selon les spécifications du client ou pour satisfaire à ses besoins spécifiques.

IV. Frais de port en France et en Europe

1. Les frais de port varient en fonction de la zone et du montant de la commande:

Montant de la commande ZONE I

ZONE II
  l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne (péninsule ibérique), l’Estonie, la Finlande, la France (excepté la Corse et les DROM-COM), la Grèce (continentale), la Hongrie, l’Italie (excepté la partie insulaire), la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal (péninsule ibérique), la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède Chypre, la Corse, l’Irlande, Malte, la Sardaigne, la Sicile
0 - € 30 € 15,00 € 40,00
€ 31 - € 100 € 10,00 € 35,00
€ 101 - € 200 € 8,00 € 25,00
€ 201 - € 300 € 6,00 € 20,00
> € 301 GRATUIT GRATUIT

 

2. ATTENTION! Les frais de port ci-dessus ne sont pas valables pour les produits de la catégorie « JARDIN », en cas d’expéditions en dehors de la France. Pour connaitre les frais de livraison de ces produits vers d’autres destinations, merci de contacter la Boutique.

3. Dans le cas d’expéditions en dehors de l’UE, les droits de douane et tous les autres frais supplémentaires sont à la charge du Client.

4. Pour convenir les frais de livraison vers les destinations non mentionnées ci-dessus, veuillez contacter la Boutique.

V. Modalités de payement et documents de vente:

1. Paiement par virement: paiement en euros sur le compte bancaire de la Boutique. L’expédition des marchandises commandées est préparée dès que le paiement est crédité sur le compte courant de la Boutique.
2. Paiement par carte: ce mode est disponible uniquement pour les Clients qui passent commande sur le site Internet de la Boutique. Les cartes acceptées sont: Visa, Visa Electron, MasterCard Maestro, MasterCard Electronic.
3. PayPal : système de paiement en ligne. le PayPal est un moyen de paiement commode et simple pour les utilisateurs d’un compte PayPal. Le Client effectue son paiement sans aucun frais supplémentaire et sans indiquer les données de sa carte ou de son compte bancaire. L’envoi de la commande a lieu après l’enregistrement du paiement sur le compte PayPal de la Boutique
4. La Boutique établit un reçu ou, à la demande du Client, une facture intracommunautaire sans facturer la TVA. La Boutique ne peut établir une facture hors taxe que si le Client est une entreprise membre de la communauté européenne et dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide (il est autorisé à effectuer des opérations intracommunautaires). Ceci est conforme à l’article 42 alinéa 1 de la Loi du 11.03.2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
5. Le document de vente (reçu ou facture) ainsi que la lettre de colisage se trouvent dans une pochette en plastique collée à l’extérieur du colis.
6. Les prix affichés sur le site de la Boutique sont exprimés en euros et comprennent une TVA de 23%. (prix TTC)

VI. Réalisation des commandes

1. La livraison des Marchandises commandées a lieu dans un délai de 3 à 14 jours ouvrables à compter de la date de passation de la commande. Les Marchandises « sur commande individuelle » seront livrées dans un délai préalablement convenu par les parties.
2. La Boutique se réserve le droit de refuser toute commande – en partie ou en totalité dans le cas où les Marchandises commandées ne seraient pas disponibles. Dans ce cas-là, la Boutique informera le Client sous 24h ouvrés de l’impossibilité de réaliser la commande dans les délais définies dans les présentes CGV.
3. La Boutique se réserve le droit de refuser toute commande passée de manière à susciter des doutes de la Boutique, si ces doutes ne sont pas levés lors d’un contact direct avec le Client ou bien si le contact avec le Client est impossible.
4. Lors de toutes ses démarches relatives à la réalisation de la Commande, le Client doit indiquer le numéro de la Commande et le numéro du Client attribués par la Boutique.
5. La Boutique se réserve le droit de livrer les Marchandises commandées en lots et/ou dans des colis séparés.

VII. Livraison et réception des commandes.

1. Nous faisons livrer les commandes passées sur notre Boutique par des transporteurs de qualité, externes à notre entreprise tels que DHL, UPS, DB Schenker, etc. Les modalités détaillées de livraison de colis, telles que par ex. le jour ou le créneau horaire, dépendent uniquement des transporteurs concernés et sont à consulter sur leur sites Internet:

http://ups.fr
http://www.dhl.fr/fr.html
http://www.schenker.fr/

2. Il est conseillé qu’au moment de la réception de la Marchandise commandée, le Client:
2.1. Vérifie immédiatement l'état de l’emballage extérieur et signe pour la réception de l'envoi
2.2. Indépendamment du point a., ouvre le colis, vérifie l’état de la Marchandise au moment de sa remise par le Livreur et sa conformité avec la Commande et le contrat conclu.
2.3. Le Livreur agissant pour le compte de la Boutique, est tenu d’attendre que le Client vérifie l’état et le contenu du colis. Si, par manque de temps, le Livreur ne peut pas attendre, il est alors tenu d’établir un protocole de dommages, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison du colis, si le Client constate un dommage de la Marchandise.
3. Une déclaration portant sur les dommages mécaniques dus au transport faite auprès du Livreur ou dans le bureau de la société de transport concernée le plus proche ou bien l’établissement avec le Livreur d’un protocole spécifiant la Marchandise endommagée, facilitera le traitement de la réclamation et rendra possible la clôture de la procédure de réclamation dans un délai légal indiqué dans les présentes CGV.
4. Au moment de la remise des Marchandises commandées, les avantages et les risques relatifs aux Marchandises commandées sont transférés au Client, notamment le risque de perte ou d’endommagement accidentel des Marchandises commandées.
5. Le Livreur n’est obligé de monter par l’escalier que des colis dont le poids n’excède pas 31,5 kg. Conformément à la loi de transport, le Livreur peut refuser de monter des colis plus lourds.

VIII. Informations sur le droit de rétraction


1. Le Client bénéficie du droit de se rétracter du contrat sans en donner la raison et sans frais supplémentaires, sauf les frais mentionnés dans la présente. Le délai de rétraction est de 14 jours à compter du jour de la réception des Marchandises acquises, par le Client ou un tiers nommé par le Client autre que le Transporteur. Le délai de rétractation est réputé respecté si le Client envoie sa demande de rétraction avant son échéance.
Le Client peut utiliser le formulaire de rétraction disponible sur le site de la Boutique mais ce n’est pas obligatoire.
2. Si le Client décide d'exercer son droit de rétraction, il doit en informer la Boutique par écrit au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre postale envoyée à DAJAR Sp. z o. o., ul. Połtawska 6, 75-072 Koszalin, Pologne ou par mail sur boutique@dajar.fr
3. En cas de rétractation du contrat, le contrat est considéré comme non conclu, et le Client est libéré de toute obligation. Ce qui a été l’objet de la commande doit être retourné dans son état d’origine, sans aucune modification physique sauf si une modification a été nécessaire pour juger son caractère conforme ou son bon fonctionnement. Le client doit retourner les Marchandises acquises sans délai et impérativement au plus tard sous quatorze jours à compter du jour où il a fait part à la Boutique de sa rétraction du contrat. Les frais directement liés au retour des Marchandises acquises sont à la charge du Client.
4. Le retour des Marchandises acquises doit être fait à l’adresse suivante :
DAJAR Sp. z o. o., ul. Szczecińska 72a, 75-137 Koszalin, POLOGNE.
AVIS : nous n’accepterons aucun colis renvoyé contre remboursement.
5. Le Client sera remboursé de la totalité des paiements effectués, y compris les frais de port (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait d’avoir choisi, le cas échéant, un autre mode de livraison que celui proposé par la Boutique) sans délai, sous quatorze jours à compter de la date de réception de sa demande de rétraction.
La Boutique peut suspendre le remboursement jusqu'au moment où elle aura réceptionné les Marchandises retournées ou jusqu'au moment où le Client aura apporté la preuve d'avoir retourné les Marchandises acquises, en fonction de la date la plus précoce.
La Boutique procédera au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il a expressément été convenu d’un mode différent.
6. Les Marchandises retournées doivent être : complètes, non utilisées, propres, dans leurs emballages d’origine, non endommagées et emballées de manière à éviter tout dommage lors du transport.

IX. Marchandise non conforme – procédure et conditions de réclamation.

1. La Boutique est obligée de fournir les Marchandises sans défauts.
2. Si la Marchandise livrée comporte des défauts le Client peut:
2.1. Revendiquer une compensation proportionnelle à la perte de la valeur de la Marchandise défectueuse par rapport à la Marchandise conforme.
2.2. Faire une déclaration de rétraction du contrat. Cependant le Client ne pourra pas se rétracter du contrat si le défaut constaté est insignifiant.

La Boutique peut éviter les effets de la déclaration mentionnée ci-dessus, si, sans délai et sans désagréments injustifiés pour le client, elle échange la Marchandise défectueuse contre une Marchandise exempte de défauts ou répare le défaut, à moins que la Marchandise ait déjà été l’objet d’un échange ou d’une réparation. Dans ce cas le Client peut choisir s’il préfère que la Marchandise défectueuse soit échangée ou réparée, sauf si le moyen choisi par le Client exigeait des coûts excessifs par rapport au moyen proposé par la Boutique.

2.3. Revendiquer un échange de la Marchandise défectueuse contre une Marchandise sans défauts.
2.4. Revendiquer la réparation du défaut.
La Boutique est obligée de remplacer la Marchandise défectueuse contre une Marchandise sans défauts ou bien de la réparer dans un délai raisonnable sans désagréments injustifiés pour le Client. La Boutique peut refuser de satisfaire à la demande du Client, si le moyen de redonner à la Marchandise l’état conforme au contrat revendiqué par le Client est impossible ou exige des coûts excessifs par rapport aux autres moyens disponibles.
3. Si le Client a demandé un échange une réparation ou une compensation du prix de la Marchandise défectueuse en indiquant le montant de cette compensation, sans réponse de la part de la Boutique dans un délai de 14 jours, la demande est considérée comme fondée.
4. Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par e-mail à l'adresse suivante boutique@dajar.fr ou par courrier à DAJAR Sp. z o. o. ul. Połtawska 6, 75-072 Koszalin.
5. Pour exercer son droit à la réclamation au titre des garanties mentionné ci-dessus le Client doit renvoyer la Marchandise défectueuse à la charge de la Boutique à l’adresse suivante: DAJAR Sp. Z o. o, ul. Szczecińska 72a, 75-137 Koszalin.
Avant tout renvoi de la Marchandise, merci de contacter la Boutique afin d’en convenir les détails.
AVIS : Nous n’accepterons aucun colis qui nous sera renvoyé contre remboursement.
6. La Boutique ne répond de la non-conformité de la Marchandise que si celle-ci est constatée avant l’expiration d’un délai de 2 ans à compter de la date de la remise de la Marchandise au Client.
7. Une demande d’échange ou de réparation de la Marchandise défectueuse contre une Marchandise conforme peut être faite dans un délai d’un an à compter de la date où le défaut a été constaté. Dans ce délai le client peut faire une demande de rétraction du contrat ou de compensation financière.
8. La responsabilité de la Boutique ne couvre pas en particulier:
8.1. les défauts, les dommages, le fonctionnement incorrect ou la perte de la valeur de la Marchandise acquise par le Client et apparus suite à un endommagement mécanique accidentel ou voulu,
8.2. les dommages apparus suite à une utilisation négligente ou non appropriée,
8.3. les dommages liés à l'intervention des tiers, y compris l'intervention d'un service non agréé par la Boutique ou par le fabricant,
8.4. les dommages de la Marchandise dont on a enlevé ou endommagé les numéros de série ou autres références rendant impossible leur identification,
8.5. les différences dans l’apparence des produits reçus par rapport aux produits commandés résultant du mauvais réglage des paramètres de l’écran de l’ordinateur du Client.
9. La définition de « défaut » ne se réfère pas à pas l’entretien, le nettoyage, l’échange ou la réparation de sous-ensembles ou de composantes utilisés, l’échange de matériaux d’exploitation, etc.
10. En signalant la non-conformité de la Marchandise avec le contrat (la réclamation), le Client doit présenter une preuve d’achat.

X. Protection des données personnelles.

1. La Boutique s’engage à protéger les données personnelles conformément à la loi du 29.08.1997 « Sur la protection des données personnelles ». En vertu de ladite loi, le Client a le droit d’afficher ses données, de les modifier et de demander de mettre fin à leur utilisation.
2. Le Client donne son accord et autorise la Boutique:
2.1. au traitement de ses données personnelles par la Boutique ou un tiers auquel la Boutique transmet le droit d’exécuter les démarches indispensables à la conclusion du contrat de vente.
2.2. à s’opposer au traitement de ses données dans les cas mentionnés à l’article 23 al.1 points 4 et 5 de ladite loi.

XI. Dispositions finales.

1. Le Client déclare avoir pris connaissance du texte des présentes Conditions générales de vente avant la conclusion du contrat / des contrats avec la Boutique.
2. Le fait de cocher la case « J’accepte » signifie que le Client comprend et accepte les Conditions générales de vente et la portée du contrat conclu avec la Boutique. Le fait de cocher la case « Je n’accepte pas », rend impossible l’achat des produits dans la Boutique. À la demande du Client, la Boutique est tenue d’expliquer le sens des dispositions du contrat.
3. La Boutique se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente si cela est exigé par la loi en vigueur ou la modification de l’organisation de la Boutique, de la manière d’exercer son activité commerciale, son offre, etc. Les modifications entrent en vigueur dans un délai de 7 jours à partir de la date de leur publication sur le site internet de la Boutique. Dans ce cas, la Boutique publie sur le site internet le texte des Conditions Générales de Vente modifiées et, dans le cas des Clients enregistrés, ayant accepté de recevoir la « Newsletter », leur en fait part sous forme d’une telle « Newsletter ». Les commandes passées avant l’entrée en vigueur d’un nouveau texte des Conditions générales de vente sont soumises aux dispositions de sa version précédente.
4.Toutes les matières non réglées par les présentes, relatives à la conclusion de contrats entre le Client et la Boutique et/ou à l’utilisation de la Boutique via des moyens de communications électroniques et/ou des sites Internet gérés par la Boutique, sont régies par les dispositions pertinentes du droit polonais.
5. Tous les litiges apparus entre le Client et la Boutique seront tranchés par les tribunaux universels conformément à la législation portant sur la compétence territoriale générale ou alternative de ces tribunaux.